Conditions générales de ventes de la Boutique en ligne
Les conditions générales de vente s’appliquent entre
d’une part, la BRASSERIE GUYANAISE SAS au capital de 50.000 €, domiciliée au 1749 Chemin de l’Egyptienne – 97351 MATOURY, Guyane FR., immatriculée sous le numéro 750 869 885 00012 au RCS de Cayenne, APE 1105Z, ci-après dénommée LA BRASSERIE
d’autre part, LE CLIENT
Les parties conviennent que toute commande du CLIENT passée auprès de LA BRASSERIE est régie exclusivement par ces présentes conditions.
PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool a des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Ainsi toute personne réalisant une commande de boissons alcoolisées à la BRASSERIE devra, à la date de commande, avoir 16 ans révolus.
COMMANDE
Les commandes sont passées sur le site web de la Brasserie Guyanaise : www.jeunegueule.com .
Le fait de passer une commande implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente et renonciation à ses éventuelles propres conditions d’achats; l’acceptation par la BRASSERIE d’une commande n’implique pas l’acceptation des conditions d’achats du client.
ZONES DE LIVRAISON
Les livraisons sont possibles uniquement dans les zones suivantes :
- Ile de Cayenne (Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury)
- Roura
- Montsinery – Tonnegrande
- Macouria
- Kourou (bourg)
TARIFS
Les tarifs de LA BRASSERIE sont établis hors taxes, droits d’accises compris pour toute commande livrée en Guyane. Ils sont révisables à tout moment et sont normalement révisés chaque année au 1er Janvier.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison de la BRASSERIE sont de l’ordre de 5 jours ouvrables après réception de la commande sauf en cas de rupture de stock sur la ou les références commandées.
MINIMUM DE COMMANDE
L’unité minimale de commande permettant une livraison est de 40€ pour toute commande à livrer sur les communes de Matoury, Roura, Rémire-Montjoly, Cayenne et Kourou.
LITIGES SUR LIVRAISON
Tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves détaillées et quantifiées sur le bon de livraison ou facture remis par le livreur au CLIENT.
RECLAMATION
Au-delà de 3 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise. Si une marchandise objet d’un litige ne peut pas être restituée, le litige disparaîtra de lui-même.
REGLEMENTS :
Les factures émises par LA BRASSERIE en euros (€) sont payables à la commande par CB en ligne.
RESERVE DE PROPRIETE :
LA BRASSERIE conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980). L’acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement.